Conditions d'Utilisation
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Dernière mise à jour : 16 juin 2025
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En utilisant nos services de consultation en investissement, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
Drilvaniaapp fournit des services de consultation en investissement incluant :
- • Analyse de portefeuille et recommandations d'investissement
- • Planification financière et stratégies d'allocation d'actifs
- • Évaluation des risques et optimisation de rendement
- • Conseils en matière de fiscalité des investissements
Conditions d'Utilisation
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Inscription
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- • Toute activité illégale ou non autorisée
- • Violer les droits de propriété intellectuelle
- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
Paiement et Facturation
Les tarifs de consultation sont facturés selon les taux horaires convenus, payables à l'avance ou selon les modalités convenues lors de la réservation.
Tous les paiements sont en dollars canadiens et non remboursables sauf indication contraire.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de nos services, incluant les analyses, recommandations et matériels pédagogiques, reste la propriété exclusive de Drilvaniaapp et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Limitation de Responsabilité
Drilvaniaapp ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de nos services de consultation ou des décisions d'investissement prises suite à nos recommandations.
Les investissements comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Confidentialité
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :
- • Violation de ces conditions d'utilisation
- • Comportement abusif envers notre personnel
- • Non-paiement des frais de consultation
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
Contact
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